Examen des projets de budget de fonctionnement de la CEE et de la CEEA et de recherche et d'investissement de la CEEA pour lexercice 1963.
Examen des projets de budget de fonctionnement de la CEE et de la CEEA et de recherche et d'investissement de la CEEA pour lexercice 1963.
Documents from 09 October 1962 to 14 November 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Rapports du comité budgétaire au Coreper et aide-mémoire concernant l'examen des avant-projets de budgets.
Lettres d'invitation de l'APE aux présidents des Conseils à être représentés à l'examen des projets de budget par l'APE et extraits du compte rendu de la 231e réunion du Coreper.
Note, corrigenda et addendum concernant l'examen par le Coreper des avant-projets de budget.
Communications de la Commission de la CEE au Conseil au sujet de propositions de modifications à l'avant-projet de budget.
Notes, extrait du compte rendu de la 232e réunion du Coreper et lettres concernant la mise en oeuvre des décisions des Conseils des 22 et 23.10.1962 et la transmission des projets de budget.
Notes et amendements et extrait du compte rendu de la 234e réunion du Coreper concernant l'exposé des motifs à joindre aux projets de budgets.
Lettres concernant la transmission des projets de budget et l'article 146 des parties relatives à l'Assemblée.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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