Projet de procès-verbal de la conférence des représentants des gouvernements des États membres en vue d'étudier les problèmes posés par le renouvellement partiel de la Haute Autorité et la
nomination des présidents et vice-présidents des Commissions et de la Haute Autorité ainsi que pour procéder à l'examen des rapports sur la fusion et sur l'élargissement des pouvoirs de l'Assemblée, Bruxelles
Projet de procès-verbal de la conférence des représentants des gouvernements des États membres en vue d'étudier les problèmes posés par le renouvellement partiel de la Haute Autorité et la
nomination des présidents et vice-présidents des Commissions et de la Haute Autorité ainsi que pour procéder à l'examen des rapports sur la fusion et sur l'élargissement des pouvoirs de l'Assemblée, Bruxelles
Document date: 20 December 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-90
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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