Dossier concernant la Convention complémentaire à la Convention de Paris du 29.07.1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, Bruxelles, 31.01.1963. Entrée en vigueur le 04.12.1974.
Dossier concernant la Convention complémentaire à la Convention de Paris du 29.07.1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, Bruxelles, 31.01.1963. Entrée en vigueur le 04.12.1974.
Documents from 18 May 1961 to 20 October 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du projet de compte rendu sommaire de la 167e réunion du Coreper.
Extrait du projet de compte rendu sommaire de la 168e réunion du Coreper.
Document de travail de la Commission à examiner pendant la réunion des représentants permanents au sujet des problèmes posés par le choix d'une clé de répartition des charges financières de l'intervention collective des parties contractantes à la Convention complémentaire.
Note concernant la solution proposée par la délégation néerlandaise et qui devra être examinée pour résoudre le problème de la clé de répartition repris dans la convention.
Extrait du procès-verbal de la 40e session du Conseil de la CEEA.
Extrait du projet de compte rendu sommaire de la 175e réunion du Coreper.
Avant-projet des motifs à la convention.
Note concernant la mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leurs sessions des 03 et 04.07.1961.
Projet de convention.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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