Convention complémentaire à la Convention de Paris du 29.07.1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, Bruxelles, 31.01.1963. Entrée en vigueur le 04.12.1974.
Convention complémentaire à la Convention de Paris du 29.07.1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, Bruxelles, 31.01.1963. Entrée en vigueur le 04.12.1974.
Documents from 13 January 1961 to 17 February 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du projet de compte rendu sommaire de la 148e réunion du Coreper.
Note concernant le rapport intérimaire du groupe de travail "responsabilité civile dans le domaine nucléaire".
Note de la Commission concernant le rapport intérimaire du groupe de travail "responsabilité civile dans le domaine nucléaire" du 22.12.1960 concernant la convention additionnelle Euratom.
Extrait du projet de compte rendu sommaire de la 149e réunion du Coreper.
Note concernant le projet de convention.
Extrait du procès-verbal de la 34e session du Conseil de la CEEA.
Note concernant la procédure de mise en oeuvre de la décision.
Extrait du projet de compte rendu sommaire de la 151e réunion du Coreper.
Demande d'informations concernant les installations nucléaires existant sur le territoire des États membres.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.