Note introductive concernant le rapport intérimaire du groupe de travail sur le problème de l'assurance-crédit.
Extrait du compte rendu de la 3ème réunion du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Communication de la délégation française.
Document de travail concernant l'harmonisation des systèmes d'assurance-crédit entre les États membres.
Extrait de la note d'information concernant les conclusions du groupe de travail chargé des problèmes de l'assurance-crédit.
Note d'information concernant la législation de la République italienne en matière d'assurance-crédit afférente aux opérations de travaux à l'étranger.
Étude du comité technique des assureurs-crédit à l'exportation de la CEE.
Documents de travail concernant la situation dans les différents États membres.
Extrait de la note d'information concernant les conclusions du groupe de travail chargé des problèmes de l'assurance-crédit.
Note introductive concernant l'état des travaux du groupe de travail chargé des problèmes de l'assurance-crédit.
Lettre du comité technique des assureurs-crédit à l'exportation de la CEE.
Note d'information concernant l'état des travaux demandés au comité technique des assureurs-crédit par le groupe de travail chargé des problèmes de l'assurance-crédit.

Dutch, French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.