Pièces concernant les consultations entre les États membres et le bilan sur le déroulement des consultations en application de la décision du Conseil du 15.05.1962 portant établissement d'une procédure de consultation au sein du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.

Pièces concernant les consultations entre les États membres et le bilan sur le déroulement des consultations en application de la décision du Conseil du 15.05.1962 portant établissement d'une procédure de consultation au sein du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.