Décision du Conseil du 15.05.1962 portant établissement d'une procédure de consultation au sein du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Décision du Conseil du 15.05.1962 portant établissement d'une procédure de consultation au sein du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Documents from 10 May 1962 to 25 July 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Transmission du rapport au Conseil.
Note à l'attention du président et extrait du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 67e session du Conseil de la CEE.
Extrait du compte rendu sommaire de la 214e réunion du Coreper.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte, tenue à l'occasion de la 215e réunion du Coreper.
Lettres de transmission.
Note concernant les éléments à retenir en vue de la mise en oeuvre de la procédure de consultation.
Extrait du JO.
Lettre de transmission à l'OCDE.
Lettres de la "De Nederlandsche Bank" et de la "Federal Reserve Bank of New York".
Lettre de la représentation permanente du Luxembourg auprès des CE concernant la participation directe du Luxembourg à la mise en application de la procédure.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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