Dossier concernant le règlement nº 129 (CEE) du Conseil du 23.10.1962 relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune.
Dossier concernant le règlement nº 129 (CEE) du Conseil du 23.10.1962 relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune.
Documents from 27 September 1962 to 30 October 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-502
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Note introductive concernant la procédure à suivre.
Texte du règlement.
Résolution de l'APE.
Note concernant l'adoption.
Règlement.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.