Note de la délégation allemande relative aux problèmes des questions institutionnelles posés par les projets en cours d'examen.
Extrait d'un document de travail du Comité spécial agriculture concernant l'état d'avancement des travaux du Conseil en ce qui concerne l'examen des propositions de la Commission relatives à la politique agricole commune.
Note de transmission du Comité spécial agriculture relative au financement communautaire.
Note relative à la nouvelle rédaction des articles relatifs au financement communautaire en ce qui concerne la proposition de règlements "céréales", "viande porcine", "oeufs" et "viande de volaille".
Proposition de la délégation italienne relative à la constitution du fond d'orientation.
Proposition de la délégation allemande au sujet des recettes communautaires.
Proposition du président du Conseil relative au financement communautaire dans le secteur des céréales.
Note de la délégation française relative aux mécanismes financiers permettant de faire face à la responsabilité communautaire.
Texte soumis par le représentant de la Commission concernant la responsabilité communautaire dans le domaine financier.
Proposition du président du Conseil relative au financement communautaire dans le secteur des céréales.
Document de travail présenté par le représentant de la Commission en vue de la détermination des dépenses du fonds en matière de restitutions pour les exportations vers les pays tiers.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.