Proposition de la délégation française relative à la responsabilité financière commune.
Texte mis au point par le groupe de travail "questions financières", relatif à la constitution d'un fonds de garantie et d'orientation.
Texte du président du groupe de travail "questions financières" concernant les principes de la responsabilité financière communautaire dans le cadre de la politique agricole commune.
Note introductive complémentaire concernant la responsabilité financière communautaire dans le domaine de la politique agricole commune.
Proposition de la Commission.
Proposition de la délégation française.
Proposition de rédaction de la Commission concernant le financement de la politique agricole commune.
Proposition de modification présentée par la délégation allemande concernant le document VI/COM (61) 215 de la Commission au sujet du financement de la politique agricole commune.
Note concernant l'applicabilité des règles budgétaires du traité au fonds créé en vertu de l'article 40, paragraphe 4.
Proposition de rédaction de la Commission sur le financement de la politique agricole commune.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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