Mémorandum de la Commission de la CEE sur l'orientation à donner à la politique commune des transports.
Mémorandum de la Commission de la CEE sur l'orientation à donner à la politique commune des transports.
Documents from 10 April 1961 to 02 December 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes et extraits concernant les travaux préparatoires à l'examen du mémorandum.
Note d'information du groupe du porte-parole de la Commission de la CEE sur le mémorandum.
Premièrs échanges de vues.
Mémorandum présenté par le gouvernement des Pays-Bas à la Commission de la CEE et aux gouvernements des États membres sur la politique commune des transports dans la CEE.
Note de la délégation française relative à l'application, au secteur des transports, des règles générales du traité de Rome.
Communication à la presse et autres documents sur les échanges de vues.
Notes des différentes délégations.
Projet de rapport du Coreper.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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