Dossiers concernant les règlements nº 31 (CEE) et nº 11 (CEEA) du 18.12.1961 fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la CEE et de la CEEA, et décision
des Conseils des 14 et 15.05.1962 concernant l'approbation formelle du statut.
Dossiers concernant les règlements nº 31 (CEE) et nº 11 (CEEA) du 18.12.1961 fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la CEE et de la CEEA, et décision
des Conseils des 14 et 15.05.1962 concernant l'approbation formelle du statut.
Documents from 13 November 1961 to 15 May 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note concernant les délibérations intervenues lors des réunions restreintes du Coreper en matière de statut du personnel des Communautés, 27.10, 04.11 et 10.11.1961.
Extraits des procès-verbaux des réunions concernant le statut du personnel.
Note concernant une mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session des 04 et 05.12.1961.
Lettre du président de la commission des présidents de la CECA concernant le statut des fonctionnaires.
Règlement des Conseils du 18.12.1961 fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la CEE et de la CEEA.
Suite de l'examen du projet de statut.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.