Note sur les incidences des dispositions statutaires et contractuelles en vigueur dans les CE sur les conditions d'élaboration du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents de la CEE et de la CEEA.
Extrait de la résolution de l'APE relative aux budgets 1958 et 1959 de la CEE et de la CEEA, 17.12.1958.
Document de travail du groupe de travail "statut du personnel" établi par la délégation belge en coopération avec le représentant de l'Euratom.
Document de la Commission de la CEE concernant l'ordre de priorité à suivre dans l'étude des problèmes posés par le statut du personnel.
Extraits de procès-verbaux des réunions du Coreper.
Extrait de la résolution de l'APE portant modifications aux projets de budget de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1959.
Communication de Finet, président de la Haute Autorité, sur le statut du personnel.
Note concernant la procédure d'établissement du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des Communautés.
Note et pièces concernant la procédure pour la poursuite des travaux d'établissement du statut du personnel.

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Textual

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