Note concernant la coordination des politiques d'assurance-crédit et de crédits aux pays tiers, 12.05.1960
Travaux du comité ad hoc chagé de l'étude des problèmes de l'aide aux pays en voie de développement ayant notamment abouti à la proposition d'instituer un groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit et de crédits aux pays tiers, mai/juin 1960
Document sur le 3ème rapport intérimaire du comité ad hoc avec en annexe un projet de mandat pour un groupe de coordination des politiques d'assurance crédit, des garanties et des crédits financier, juillet 1960
Examen par des instances du Conseil de la CEE d'un projet de décision, élaboré par la Commission de la CEE, portant institution dudit groupe de coordination, août 1960
Décision du Conseil de la CEE du 27.09.1960, publiée au Journal officiel des Communautés européennes du 27.10.1960, portant institution dudit groupe de coordination des politiques d'assurances-crédit des garanties et des crédits financiers

[CAH 2/60;fr;de];[CAH 9/60;fr;de];[CAH 16/60;fr;de];[CAH 21/60;fr;de];[35/60 EXT;fr];[AE 36/60;fr;de];[43/60 EXT;fr];[565/60 EXT;fr];[595/60 EXT;fr];[597/60;fr];[794/60 EXT;fr];[R 841/60;fr;de;it;nl];[R 900/60;fr;de];[R 914/60;fr;de];[R 923/60;fr;de;it;nl]

Dutch, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.