Elargissement des échanges de produits finis de tabac entre les Etats membres de la CEE
Elargissement des échanges de produits finis de tabac entre les Etats membres de la CEE
Document date: [1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-699
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite de l'examen du problème par des instances du Conseil de la CEE, ayant conduit ce dernier à prendre acte, lors de sa session des 6 et 7 décembre 1960, du fait que les États membres s'engagent à prendre des mesures, à titre d'essai, pour 1961, garantissant un
élargissement effectif des échanges des produits finis de tabac.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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