Fonds structurels et d'investissement
Documents from 24 September 1985 to 31 December 1991Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Note à l’attention des membres du Groupe Socialiste sur le rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales et de l’Emploi sur les orientations de la Commission pour la gestion du Fonds social européen en matière de lutte contre le chômage de longue durée et en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, 31/01/1989.
Note à l’attention des membres du Groupe Socialiste sur la directive relative au droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l’Etat membre de résidence, 29/02/1989.
Note à l’attention des membres du Groupe Socialiste sur le rapport fait au nom de la Commission des Affaires sociales et de l’Emploi sur la proposition de la Commission au Conseil sur un programme d’action à moyen terme pour une intégration économique et sociale des groupes les moins favorisés, 28/04/1989.
« Le Fonds social européen à l’aube d’un nouveau millénaire », Padraig Flynn (membre de la Commission en charge de l’emploi, des relations industrielles et des affaires sociales), Conférence au centre d’études politiques européennes à Bruxelles, 24/03/1997.
Rapport sur les retombées que peut avoir les FSE sur la France et ses différentes Régions par Marjolaine Bonomi, 24/09/1985.
Rapport d’activité du Fonds social européen, 1985-1987.
Rapport au Comité du FSE sur le concours du Fonds social européen, 1989-1991.
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English, French
Textual
Allied Materials
Notes
2 fardes