Note de Richard Corbett à l’attention des membres des Commissions concernant la comitologie et les pouvoirs d’exécution de la Commission, 06/10/1995.
Liste du nombre et composition des délégations interparlementaires au Parlement européen, 01/09/1994.
Note de Pauline Green à l’attention des Délégations sur une copie de la déclaration au sujet de la Présidence du Parlement, 14/07/1994.
Note de Dick Gupwell à l’attention de Pauline Green sur l’attribution des premières banquettes dans l’hémicycle de Strasbourg, 14/07/1994.
Note à l’attention de Pauline Green sur la préparation des réunions constitutives des commissions et la communication à tous les membres du Groupe sur les procédures et le calendrier des élections des coordinateurs, 14/07/1994.
Note de Jean-Marc Laforest à l’attention de Pauline Green sur la réunion des Présidents des groupes politiques, 13/07/1994.
Aide-mémoire sur la réunion des équipes des négociations du GPSE/PPE, 12/07/1994.
Note de Julian Priestley à l’attention de Pauline Green sur la réunion de négociation avec le PPE et la réunion préparatoire avec les trois membres de la délégation du GPSE, 11/07/1994.
Note de Julian Priestley à l’attention de Pauline Green sur le nombre de membres composant le GPSE, 11/07/1994.
Lettre de Klaus Hänsch sur l’élection du Président du Parlement européen et sa candidature, 07/07/1994.
Projet d’ordre du jour pour la période de session du mardi 19 juillet au vendredi 22 juillet 1994 à Strasbourg, 30/05/1994.
Note au dossier de Julian Priestley sur la rencontre entre Pauline Green et Wilfried Martens (Président du PPE), 06/07/1994.
Note au dossier de Julian Priestley sur la rencontre entre Pauline Green et Jan Vandemeulebroucke (représentant de l’Alliance radicale européenne), 11/07/1994.
Note à l’attention de Pauline Green sur l’organisation constitutive et interne du Groupe, 05/07/1994.
Note à l’attention de Pauline Green sur la constitution des groupes politiques au Parlement européen, 04/07/1994.
Note de Gerhard Schmid sur l’importance d’une reforme des conditions de travail au Parlement, 04/07/1994.
Proposition de la Commission parlementaire d’une restructuration des Comités, 30/06/1994.
Note à l’attention de Pauline Green sur le résumé du diner des chefs de délégations nationales, 30/06/1994.
Note à l’attention de Egon Klepsch (Président du Parlement européen) sur les réflexions concernant les conditions dans lesquelles les députés du Parlement européen sont appelés à exercer leur mandat, 05/05/1994.
Avis aux membres de la conférence des présidents des délégations sur le projet de proposition sur les relations interparlementaires du Parlement européen, 18/01/1994.
Décision du Parlement européen sur le nombre et la composition des commissions parlementaires publié au Journal officiel des Communautés européennes, 15/01/1992.

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