Notes et lettres du/au Président du/au Secrétaire général et des/aux parlementaires
Notes et lettres du/au Président du/au Secrétaire général et des/aux parlementaires
Documents from 05 January 1999 to 08 June 1999
Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-314
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2029
Content and Structure
Abstract
Document sur la situation des parlements nationaux en ce qui concerne le rôle des budgets et des comités de contrôle budgétaire, février 1999.
Contrat de collaboration pour la création d’un réseau d’information pour le projet ESIS « European Socialist Information Space».
Note sur un accord concernant l’euro vignette et les transports par route avec la Suisse.
Analyse du vote sur le rapport Sainjoin.
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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