Notes et lettres des parlementaires à Pauline Green
Notes et lettres des parlementaires à Pauline Green
Documents from 13 June 1996 to 26 September 1996
Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-342
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de Dimitris Tsatsos, commission des Affaires institutionnelles, sur le statut constitutionnel des partis politiques européens.
Lettre de Jean-Pierre Cot sur les droits d’un député (Bernard Tapis) ayant des litiges légaux en cours.
Commentaires et propositions de Giorgos Katiforis concernant le chapitre sur l'emploi dans le traité.
Rapport de Michel Rocard sur la réduction des heures de travail.
Note de Constanze Krehl sur les élections et la situation politique en Russie.
Document sur l’emploi et la solidarité sociale.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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