Notes et lettres du/au Président du/au Secrétaire général et des/aux parlementaires
Notes et lettres du/au Président du/au Secrétaire général et des/aux parlementaires
Documents from 30 June 1995 to 21 December 1995
Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-309
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Lettre sur le statut des assistants des membres parlementaires.
Note sur la réunion parallèle avec le Parti travailliste de Malte durant une visite les 30.10 et 01.11.1995 à La Valette.
Communication de la résolution adoptée par le Parti social-démocrate danois concernant les affaires de l’UE et de la conférence intergouvernementale.
Rapport de Glyn Ford sur le lobbying au Parlement européen.
Rapport de Jean-Thomas Nordmann sur les règles de procédures du PE concernant la transparence et les intérêts financiers des membres.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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