SEC(1992)2229 - OJ 1129, point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : Projet de règlement établissant un fonds de diversification et de développement au bénéfice de pays latino-américains producteurs de bananes (COM(92) 496) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 19 novembre 1992
SEC(1992)2229 - OJ 1129, point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : Projet de règlement établissant un fonds de diversification et de développement au bénéfice de pays latino-américains producteurs de bananes (COM(92) 496) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 19 novembre 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2229
Original Reference Code
SEC(1992)2229
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1992
OJ 1129, point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : Projet de règlement établissant un fonds de diversification et de développement au bénéfice de pays latino-américains producteurs de bananes (COM(92) 496) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 19 novembre 1992. (FRA)
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