SEC(1992)2216 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE OBJET : Patronage de la Commission
SEC(1992)2216 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE OBJET : Patronage de la Commission
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)2216
Original Reference Code
SEC(1992)2216
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE OBJET : Patronage de la Commission (FRA)
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