SEC(1992)2199 - 260ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 3 décembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 593/92 - D - Projet d'aide à l'équipement de camions collecteurs de lait avec système d'échantillonnage automatique dans les nouveaux Länder

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2199
Original Reference Code
SEC(1992)2199
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1992
260ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 3 décembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 593/92 - D - Projet d'aide à l'équipement de camions collecteurs de lait avec système d'échantillonnage automatique dans les nouveaux Länder (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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