SEC(1992)2211 - 259ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 19 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 9/92 (ex N 519/91) - FR - Aide à l'équipement des ports de pêche (Poitou- Charentes) PROPOSITION DE : M. M. MARIN
SEC(1992)2211 - 259ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 19 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 9/92 (ex N 519/91) - FR - Aide à l'équipement des ports de pêche (Poitou- Charentes) PROPOSITION DE : M. M. MARIN
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)2211
Original Reference Code
SEC(1992)2211
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1992
259ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 19 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 9/92 (ex N 519/91) - FR - Aide à l'équipement des ports de pêche (Poitou- Charentes) PROPOSITION DE : M. M. MARIN (FRA)
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