SEC(1992)2215 - O.J. 1128 - point 10 PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL (CEE, EURATOM), CONCERNANT L'ASSISTANCE TECHNIQUE A LA REFORME ET AU REDRESSEMENT ECONOMIQUES DES ETATS INDEPENDANTS DE L'EX-URSS ET DE LA MONGOLIE Note d'information complémentaire de M. ANDRIESSEN concernant le contexte politique et économique dans lequel s'inscrit l'instrument TACIS (diffusée comme suite aux conclusions de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 16 novembre 1992)

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2215
Original Reference Code
SEC(1992)2215
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1992
O.J. 1128 - point 10 PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL (CEE, EURATOM), CONCERNANT L'ASSISTANCE TECHNIQUE A LA REFORME ET AU REDRESSEMENT ECONOMIQUES DES ETATS INDEPENDANTS DE L'EX-URSS ET DE LA MONGOLIE Note d'information complémentaire de M. ANDRIESSEN concernant le contexte politique et économique dans lequel s'inscrit l'instrument TACIS (diffusée comme suite aux conclusions de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 16 novembre 1992) (ENG)

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