SEC(1992)2235 - OJ 1129, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission relative à une procédure au titre de l'article 85 du Traité CEE (IV/33585 distribution des billets de transport ferroviaire par les agences de voyage) (C(92) 2809/2 et /3 SEC(92) 2235) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 24 novembre 1992

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2235
Original Reference Code
SEC(1992)2235
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1992
OJ 1129, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission relative à une procédure au titre de l'article 85 du Traité CEE (IV/33585 distribution des billets de transport ferroviaire par les agences de voyage) (C(92) 2809/2 et /3
SEC(92) 2235) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 24 novembre 1992. (FRA)

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