SEC(1992)2307 - 260ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 3 décembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 66/91 - IRL - Mesures d'aides en faveur de la production de champignons PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1992)2307 - 260ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 3 décembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 66/91 - IRL - Mesures d'aides en faveur de la production de champignons PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2307
Original Reference Code
SEC(1992)2307
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1992
260ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 3 décembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 66/91 - IRL - Mesures d'aides en faveur de la production de champignons PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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