SEC(1992)2281 - OJ 1130, point 21 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de recommandation de la Commission concernant les mesures prises par les Etats membres en matière de prix et de remboursement des médicaments (C(92) 2964 - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27 novembre 1992

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2281
Original Reference Code
SEC(1992)2281
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1992
OJ 1130, point 21 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de recommandation de la Commission concernant les mesures prises par les Etats membres en matière de prix et de remboursement des médicaments (C(92) 2964 - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27 novembre 1992. (FRA)

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