SEC(1992)2327 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur la subsidiarité et la transparence, tenue à Bruxelles, le 26 novembre 1992
SEC(1992)2327 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur la subsidiarité et la transparence, tenue à Bruxelles, le 26 novembre 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2327
Original Reference Code
SEC(1992)2327
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1992
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur la subsidiarité et la transparence, tenue à Bruxelles, le 26 novembre 1992 (FRA)
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