SEC(1992)2314 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT : SIGNATURE DES CONVENTIONS ET DES CONTRATS DE FINANCEMENT ADAPTATION DES PROJETS REGLEMENT (CEE) N° 443/92 Communication de M. le PRESIDENT, en accord avec MM. MARIN et MATUTES
SEC(1992)2314 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT : SIGNATURE DES CONVENTIONS ET DES CONTRATS DE FINANCEMENT ADAPTATION DES PROJETS REGLEMENT (CEE) N° 443/92 Communication de M. le PRESIDENT, en accord avec MM. MARIN et MATUTES
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2314
Original Reference Code
SEC(1992)2314
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1992
EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT : SIGNATURE DES CONVENTIONS ET DES CONTRATS DE FINANCEMENT ADAPTATION DES PROJETS REGLEMENT (CEE) N° 443/92 Communication de M. le PRESIDENT, en accord avec MM. MARIN et MATUTES (FRA)
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