SEC(1992)2300 - 261ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 17.12.1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 31/91 (EX N 241/91) IT - Aides pour l'exportation d'agrumes vers les pays de l'Est et l'ex URSS
SEC(1992)2300 - 261ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 17.12.1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 31/91 (EX N 241/91) IT - Aides pour l'exportation d'agrumes vers les pays de l'Est et l'ex URSS
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2300
Original Reference Code
SEC(1992)2300
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1992
261ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 17.12.1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 31/91 (EX N 241/91) IT - Aides pour l'exportation d'agrumes vers les pays de l'Est et l'ex URSS (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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