SEC(1992)2304 - 260ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 3 décembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 121/92 (ex N 601/92) - ES - Mesures d'encouragement aux associations agricoles PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1992)2304 - 260ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 3 décembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 121/92 (ex N 601/92) - ES - Mesures d'encouragement aux associations agricoles PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)2304
Original Reference Code
SEC(1992)2304
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1992
260ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 3 décembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 121/92 (ex N 601/92) - ES - Mesures d'encouragement aux associations agricoles PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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