SEC(1992)2313 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Une transparence accrue des activités de la Commission Rapport avec les lobbyistes

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2313
Original Reference Code
SEC(1992)2313
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1992
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Une transparence accrue des activités de la Commission Rapport avec les lobbyistes (FRA)

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