SEC(1992)1798 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PECHE : Projet de proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (COM(92) 387 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 1er octobre 1992
SEC(1992)1798 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PECHE : Projet de proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (COM(92) 387 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 1er octobre 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1798
Original Reference Code
SEC(1992)1798
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1992
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PECHE : Projet de proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (COM(92) 387 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 1er octobre 1992 (FRA)
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