SEC(1992)1804 - OJ 1121, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission au titre de l'article 8(2) du règlement (CEE) n° 4064/89 relatif au contrôle des opérations de concentrations entre entreprises (C(92) 2268 et /2
SEC(92) 1797
SEC(92) 1800) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 25 septembre 1992
SEC(1992)1804 - OJ 1121, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission au titre de l'article 8(2) du règlement (CEE) n° 4064/89 relatif au contrôle des opérations de concentrations entre entreprises (C(92) 2268 et /2
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Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)1804
Original Reference Code
SEC(1992)1804
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1992/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1992
OJ 1121, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission au titre de l'article 8(2) du règlement (CEE) n° 4064/89 relatif au contrôle des opérations de concentrations entre entreprises (C(92) 2268 et /2
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SEC(92) 1800) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 25 septembre 1992. (FRA)
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