SEC(1992)1790 - OJ 1121, Point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Projet de proposition de directive du Conseil modifiant la 6ème directive du Conseil 77/388/CEE du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux transports de personnes (COM(92) 416) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 24 septembre 1992
SEC(1992)1790 - OJ 1121, Point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Projet de proposition de directive du Conseil modifiant la 6ème directive du Conseil 77/388/CEE du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux transports de personnes (COM(92) 416) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 24 septembre 1992
Document date: [1992]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1790
Original Reference Code
SEC(1992)1790
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1992
OJ 1121, Point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Projet de proposition de directive du Conseil modifiant la 6ème directive du Conseil 77/388/CEE du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux transports de personnes (COM(92) 416) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 24 septembre 1992. (FRA)
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