SEC(1992)1780 - OJ 1121 - point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Droit économique privé (SEC(92) 1780) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 25 septembre 1992
SEC(1992)1780 - OJ 1121 - point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Droit économique privé (SEC(92) 1780) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 25 septembre 1992
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)1780
Original Reference Code
SEC(1992)1780
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1992/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1992
OJ 1121 - point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Droit économique privé (SEC(92) 1780) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 25 septembre 1992. (FRA)
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