SEC(1992)253 - 241ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 6 février 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 138/91 - IT - Mesures en faveur du tourisme (Trento) PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1992)253 - 241ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 6 février 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 138/91 - IT - Mesures en faveur du tourisme (Trento) PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)253
Original Reference Code
SEC(1992)253
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1992
241ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 6 février 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 138/91 - IT - Mesures en faveur du tourisme (Trento) PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies