Mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du s... (CM1-2413)

Mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du stockage conjoncturel de charbon

Mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du stockage conjoncturel de charbon

Documents from 07 November 1958 to 13 January 1959

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2413

Original Reference Code

CM1 CECA_1958_00270_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Correspondance diverse; Décision n° 27-58 de la Haute Autorité, du 05.11.1958, relative à l'octroi d'une aide financière destinée à alléger la situation résultant dans l'industrie charbonnière de l'accumulation exceptionnelle de stocks; Décision n° 31-58 de la Haute Autorité, du 19.11.1958, déterminant certaines mesures d'application de la décision n° 27-58; Décision n° 32-58 de la Haute Autorité, du 26.11.1958, portant modification de la décision n° 27-58; Extraits du projet de procès-verbal de la session; Lettre de la Haute Autorité, du 24.11.1958, concernant la rectification d'une erreur dans la rédaction de la décision n° 27-58. Textes d, i et nl; Note introductive du secrétariat à la 55ème session du Conseil, du 25.11.1958; Texte d; Texte i; Texte nl

Keywords

529_1958_INIT; 530_1958_INIT