Mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du s... (CM1-2410)

Mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du stockage conjoncturel de charbon

Mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du stockage conjoncturel de charbon

Documents from 13 May 1958 to 16 June 1958

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2410

Original Reference Code

CM1 CECA_1958_00267_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du projet de compte rendu de la réunion; Extrait du projet de procès-verbal de la session; Lettre de la Haute Autorité du 02.06.1958 concernant la diffusion d'une note; Note introductive du secrétariat à la 5lème session du Conseil, 16.06.1958; Note introductive du secrétariat à la 76ème réunion de la Commission de coordination des 22 et 23.05.1958 concernant la préparation de l'avis conforme du Conseil permettant l'institution du mécanisme financier; Texte d; Texte d sans annexe; Texte i; Texte nl sans annexe

Keywords

225_1958_INIT; 239_1958_INIT; 245_1958_INIT