Mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du s... (CM1-2411)

Mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du stockage conjoncturel de charbon

Mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du stockage conjoncturel de charbon

Documents from 10 October 1958 to 25 November 1958

Identity

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Access

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2411

Original Reference Code

CM1 CECA_1958_00268_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Correspondance diverse; Extrait du projet de compte rendu de la 81ème réunion de la Commission de coordination, 09.10.1958; Extrait du projet de procès-verbal de la 53ème session du Conseil; Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil des 13 et 14.10.1958; Note introductive du secrétariat à la 53ème session du Conseil, des 13 et 14.10.1958, concernant notamment le problème du stockage; Position de la Haute Autorité en ce qui concerne le financement des stocks; Position prise par la Haute Autorité le 14.10.1958 devant le Conseil et procédure convenue; Propositions faites par la Haute Autorité au Conseil lors de sa 53ème session et résultat de l'examen avec le Conseil des propositions de la Haute Autorité; Texte d; Texte i; Texte nl

Keywords

430_1958_INIT