Mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du s... (CM1-2409)

Mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du stockage conjoncturel de charbon

Mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du stockage conjoncturel de charbon

Documents from 07 April 1958 to 29 April 1958

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2409

Original Reference Code

CM1 CECA_1958_00266_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avis des fédérations charbonnières de la Communauté sur la politique de stockage, 08.04.1958; Correspondance relative à la demande de la Haute Autorité d'un avis conforme du Conseil permettant l'institution du mécanisme financier; Extrait du projet de compte rendu de la réunion; Extrait du projet de procès-verbal de la session; Note de la Haute Autorité sur la nécessité d'une politique commune de stockage conjoncturel, 07.04.1958; Note de la Haute Autorité sur les modalités d'un mécanisme financier d'aide au stockage conjoncturel, 07.04.1958; Note introductive complémentaire; Note introductive du secrétariat à la 50ème session du Conseil, 29.04.1958; Note introductive du secrétariat à la 75ème réunion de la Commission de coordination des 22 et 23.04.1958 concernant la préparation de l'avis conforme; Texte d; Texte i; Texte nl

Keywords

174_1958_INIT; 190_1958_INIT; 192_1958_INIT