Mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du s... (CM1-2412)

Mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du stockage conjoncturel de charbon

Mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du stockage conjoncturel de charbon

Documents from 20 October 1958 to 13 January 1959

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2412

Original Reference Code

CM1 CECA_1958_00269_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avis conforme donné par le Conseil sur le projet de décision de la Haute Autorité relative à l'octroi d'une aide financière destinée à alléger la situation résultant dans l'industrie charbonnière de l'accumulation exceptionnelle de stocks, 03.11.1958. Textes d, i et nl; Correspondance diverse; Extrait du projet de compte rendu de la 82ème réunion de la Commission de coordination, 24.10.1958; Extrait du projet de procès-verbal de la 54ème session du Conseil; Note introductive du secrétariat à la 54ème session du Conseil, du 03.11.1958, concernant l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur son projet de décision, 27.10.1958; Projet de décision de la Haute Autorité relative à l'octroi d'aides pour le financement partiel des dépenses du stockage, 22.10.1958; Projet de décision de la Haute Autorité, destinée à éviter le chômage dans l'industrie charbonnière par l'octroi d'une aide financière aux entreprises menacées par les dépenses de stockage, 30.10.1958; Sommaire des décisions de la session; Texte d; Texte i; Texte nl; Texte révisé du projet de décision, 22.10.1958

Keywords

456_1958_INIT; 582_1958_REV