SP(1987)1483 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1146/87 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 2022/86 et 2067/86 posée par M. FILINIS et M. KOLOKOTRONIS sur les autorisations de transit pour camions dans les pays tiers. projet établi par M. CLINTON DAVIS
SP(1987)1483 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1146/87 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 2022/86 et 2067/86 posée par M. FILINIS et M. KOLOKOTRONIS sur les autorisations de transit pour camions dans les pays tiers. projet établi par M. CLINTON DAVIS
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)1483
Original Reference Code
SP(1987)1483
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1146/87 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 2022/86 et 2067/86 posée par M. FILINIS et M. KOLOKOTRONIS sur les autorisations de transit pour camions dans les pays tiers. projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)
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