SP(1987)1465 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1135/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2863/86 posée par M. GIUMMARRA et autres sur les rapports CEE - USA en matière d'échanges agricoles. projet établi par M. DE CLERCQ, M. CHEYSSON et M. ANDRIESSEN
SP(1987)1465 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1135/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2863/86 posée par M. GIUMMARRA et autres sur les rapports CEE - USA en matière d'échanges agricoles. projet établi par M. DE CLERCQ, M. CHEYSSON et M. ANDRIESSEN
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)1465
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SP(1987)1465
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1135/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2863/86 posée par M. GIUMMARRA et autres sur les rapports CEE - USA en matière d'échanges agricoles. projet établi par M. DE CLERCQ, M. CHEYSSON et M. ANDRIESSEN (FRA)
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