SP(1987)1472 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1134/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1758/86 sur l'expédition de bière à titre de cadeau pour célébrer l'anniversaire d'un jumelage projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1472
Original Reference Code
SP(1987)1472
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1134/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1758/86 sur l'expédition de bière à titre de cadeau pour célébrer l'anniversaire d'un jumelage projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA (FRA)

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