SP(1987)1497 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1156/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0278/87 posée par M. GLINNE sur la disparité des prix de l'électricité pour les particuliers dans les différents Etats membres projet établi par M. MOSAR

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1497
Original Reference Code
SP(1987)1497
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1156/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0278/87 posée par M. GLINNE sur la disparité des prix de l'électricité pour les particuliers dans les différents Etats membres projet établi par M. MOSAR (FRA)

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