SP(1987)1478 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1141/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 25/87 posée par BARROS MOURA sur la situation dans les écoles européennes un an après l'adhésion du Portugal et de l'Espagne projet établi par M.CHRISTOPHERSEN

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1478
Original Reference Code
SP(1987)1478
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1141/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 25/87 posée par BARROS MOURA sur la situation dans les écoles européennes un an après l'adhésion du Portugal et de l'Espagne projet établi par M.CHRISTOPHERSEN (FRA)

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