SP(1987)1464 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE AL COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1136/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question n° 13/87 posée par M. BEYER DE RYKE sur les armements maritimes - Luxembourg - création d'un pavillon - influence sur la flotte marchande des Etats membres projet établie par M. CLINTON DAVIS
SP(1987)1464 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE AL COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1136/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question n° 13/87 posée par M. BEYER DE RYKE sur les armements maritimes - Luxembourg - création d'un pavillon - influence sur la flotte marchande des Etats membres projet établie par M. CLINTON DAVIS
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)1464
Original Reference Code
SP(1987)1464
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE AL COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1136/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question n° 13/87 posée par M. BEYER DE RYKE sur les armements maritimes - Luxembourg - création d'un pavillon - influence sur la flotte marchande des Etats membres projet établie par M. CLINTON DAVIS (FRA)
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