SP(1987)1253 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0972/87 OBJET: Adoptation du projet de réponse aux questions écrites n°s 2041/86, 2044/86, 2045/86 et 2046/86 posée par M. ESCUDER CROFT sur l'adaptation du régime applicable aux bananes originaires des Canaries. projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1987)1253 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0972/87 OBJET: Adoptation du projet de réponse aux questions écrites n°s 2041/86, 2044/86, 2045/86 et 2046/86 posée par M. ESCUDER CROFT sur l'adaptation du régime applicable aux bananes originaires des Canaries. projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1253
Original Reference Code
SP(1987)1253
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0972/87 OBJET: Adoptation du projet de réponse aux questions écrites n°s 2041/86, 2044/86, 2045/86 et 2046/86 posée par M. ESCUDER CROFT sur l'adaptation du régime applicable aux bananes originaires des Canaries. projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
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